Spécialiste sur les Vallées Colombes et Bois-Colombes «L’immobilier personnalisé»
13 Juin

Travaux immobiliers, propriétaire ou locataire, qui paie la facture ?

Cas de litige récurrent entre propriétaires et locataires, la question de savoir qui paie quoi revient sans cesse. Pour mieux comprendre, partons d’un principe de base : le propriétaire doit céder un logement en bon état, et financer les réparations lourdes qui entravent le confort ou la sécurité des équipements fournis lors de la signature du bail. Le locataire s’engage, lui, à entretenir le bien dans ses fonctions les plus courantes du quotidien, à effectuer les .menues réparations dues à l’usage régulier. Il peut bien sûr aménager l’habitat comme il le souhaite (peinture des murs, revêtement des sols) à condition de ne pas toucher à la structure du logement (cloisons, gros travaux d’architecture, extension).

Oui…mais en clair et dans le détail qui paie les travaux ?
Tout d’abord, et avant toute démarche, vous pouvez vous référer au décret n° 87-712 du 26 août 1987, J.O. du 30 où la liste des tâches qui incombent à chacun est déjà assez fournie ! (même si elle reste non exhaustive).
Concrètement :


Incombe au propriétaire :
Le gros œuvre, la toiture, les portes et les fenêtres doivent vous protéger des intempéries et des infiltrations d’eau.
Les rampes, les balcons et les escaliers doivent être suffisamment solides.
Les revêtements de mur et de sol ne comporteront aucun danger (pas de peinture au plomb, par exemple).
Les réseaux et les branchements d’électricité et de gaz, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, doivent obligatoirement être conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Les systèmes de chauffage et de ventilation doivent fonctionner. Remplacement de la chaudière vétuste, idem pour la VMC s’il y en a une.

à la charge du locataire…
Portes, grilles et fenêtres. Graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations des boutons et poignées de portes, gonds, crémones et espagnolettes des fenêtres ; remplacement de boulons, clavettes, targettes, clés égarées ou détériorées des portes et grilles ; réfection des mastics, remplacement des vitres cassées.
Stores et volets. Graissage du mécanisme ; remplacement des cordes, poulies et de quelques lames.
Murs et sols. Lessivage des murs ; petits raccords de peinture, de tapisserie, de moquette ; rebouchage des trous sur les murs ; remplacement des carrelages ou lames de parquet cassés ; encaustiquage et entretien de la vitrification des parquets ; shampouinage des moquettes.
Sanitaires. Dégorgement ; remplacement des joints et des colliers des canalisations d’eau ; remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets ; nettoyage des dépôts de calcaire ; remplacement des flexibles de douches ; remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.
Électricité. Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
Plomberie, chauffage. Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération ; remplacement périodique des tuyaux de raccordement ; remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumages piézoélectriques, clapets et joints des appareils à gaz ; rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz.
Placards. Entretien courant et menues réparations ; remplacement des tablettes et tasseaux et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
Maisons individuelles. Dégorgement des descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières ; entretien des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; arrosage, taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations d’arrosage ; vidange des fosses septiques, d’aisance et puisards.

 

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